Conditions Générales de Vente

Le cadeau artistique est le dernier né d'un trio de sites artistiques (Passion Estampes, Le Cadeau Artistique, Le cadeau artistique) qui sont tous propriété de la sarl Passion Estampes.
S'appuyant sur vingt années d'expérience dans la vente en ligne, la société Passion Estampes est domicilée dans le sud de la France et expédie dans le monde entier. Nos envois sont sécurisés, assurés à hauteur de votre commande et un numéro de suivi vous est fourni dès l'expédition.
Pour tous renseignements n'hésitez pas à nous contacter par téléphone de 9h à 18h, du lundi au samedi, par téléphone ou par email : (+33) 4 94 63 18 08 ou info@lecadeauartistique.com.

Siège Social : S.A.R.L. Passion Estampes, Le Colisée, 320 Avenue Brunette, 83140 SIX-FOURS Les Plages, France
Gérantes : Agnès CARA-RIBAS & Natacha PELLETIER
SIREN : RCS TOULON 452 437 551
SIRET : 452 437 551 00032
APE : 4779Z
n° de TVA CEE : FR07 452 437 551

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Passion Estampes, sarl au capital social de 8000 Euros dont le siège social est situé à 83140 SIX-FOURS Les Plages, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 452 437 551 ci-après dénommée "Passion Estampes" et gérant le site Le cadeau artistique, https://www.lecadeauartistique.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Le cadeau artistique, https://www.lecadeauartistique.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la sarl Passion Estampes et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Le cadeau artistique, https://www.lecadeauartistique.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Le cadeau artistique, https://www.lecadeauartistique.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle (où d’en avoir avertit les responsable de la société Passion Estampes auparavant, et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. La sarl Passion Estampes conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Le cadeau artistique, https://www.lecadeauartistique.com de la société Passion Estampes dans la limite des stocks disponibles. La société Passion Estampes se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (taille, poids, contenance, grammage, utilisation, etc) Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur, les couleurs pouvant varier selon le réglage de l’affichage de l’écran du client. La vente des produits présentés dans le site Le cadeau artistique, https://www.lecadeauartistique.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Passion Estampes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine et au Benelux (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg), pour toute commande supérieure ou égale à 150 euros, les frais de port sont offerts. Avant d’atteindre cette somme, le prix du transport est équivalent au prix du transport choisi par le client, en rapport avec le poids (ou poids volumétrique) de sa commande. La gratuité du transport ne s’applique que pour la France et le Benelux (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg) et non pour les autres pays.

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site Le cadeau artistique, https://www.lecadeauartistique.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis le header du site. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Passion Estampes propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 5 options de paiement au choix :

• Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin les quantités, vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les noms des transporteurs sont proposés au choix de l’acheteur et les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Payer ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un email reprenant les éléments de sa commande confirmant l’enregistrement de celle-ci. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer cet email, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de «Passion Estampes» à l’adresse suivante : SARL Passion Estampes, Le Colisée, 320 Avenue Brunette, 83140 SIX-FOURS Les Plages. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société Passion Estampes expédiera les produits au plus tôt le jour de la réception du dit chèque.
• Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin les quantités, vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les noms des transporteurs sont proposés au choix de l’acheteur et les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Virement Bancaire ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Payer ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un email reprenant les éléments de sa commande confirmant l’enregistrement de celle-ci. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Passion Estampes, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Passion Estampes expédiera les produits au plus tôt le jour de la réception du dit virement sur son compte en banque.
• Paiement sécurisé par Paypal : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin les quantités, vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les noms des transporteurs sont proposés au choix de l’acheteur et les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paypal ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Payer ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. L’acheteur reçoit un email reprenant les éléments de sa commande confirmant l’enregistrement de celle-ci. La société Passion Estampes expédiera les produits au plus tôt le jour de la réception du paiement sur son compte Paypal. Le paiement par compte Paypal est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celui-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par payapl, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire du compte paypal n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
• Paiement sécurisé par Carte Bancaire via Mercanet : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin les quantités, vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les noms des transporteurs sont proposés au choix de l’acheteur et les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Carte Bancaire ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Payer ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de la BNP, via sa société Mercanet, afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire. Dans un second temps, pour garantir la sécurité de celle-ci, un code de validation est envoyé au possesseur de la carte via SMS sur le numéro de téléphone que le possesseur de la carte a renseigné précédemment auprès de sa banque ; il s’agit du système 3-D Secure. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. L’acheteur reçoit un email reprenant les éléments de sa commande confirmant l’enregistrement de celle-ci. La société Passion Estampes expédiera les produits au plus tôt le jour de la confirmation du paiement sur son interface utilisateur. Le paiement par compte carte bancaire (associée au système 3D-Secure) est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
• La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Passion Estampes lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter la société Passion Estampes il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Passion Estampes, Le Colisée, 320 Avenue Brunette, 83140 SIX-FOURS Les Plages; soit par email à l’adresse suivante info@lecadeauartistique.com, soit par téléphone au (+33) 4 94 63 18 08.

La société Passion Estampes conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de port.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont livrées par La Poste via les différentes formules de Colissimo, service de livraison avec suivi, remise avec ou sans signature, transport avec ou sans assurance (au choix du client), par Chronopost (pour un transport express), par DHL pour les destinations hors de France. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Passion Estampes pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Passion Estampes. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Tous les produits fournis par la société Passion Estampes bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Passion Estampes qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Passion Estampes, Le Colisée, 320 Avenue Brunette, 83140 SIX-FOURS Les Plages, ou par email à l’adresse : info@lecadeauartistique.com dans un délai de trente jours après livraison.

La société Passion Estampes, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Tous les éléments du site Le cadeau artistique, https://www.lecadeauartistique.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Passion Estampes. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

La société Passion Estampes s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Passion Estampes, Le Colisée, 320 Avenue Brunette, 83140 SIX-FOURS Les Plages.

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Toulon.